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Obligations pour ouvrir un restaurant : la première semaine

10 novembre 2026 · 6 min de lecture

Avant le premier service, il y a des déclarations à faire, une formation à justifier, des affichages à poser et un registre à ouvrir. La liste de ce qui doit être en place dès la première semaine, texte par texte.

Les chaises arrivent mardi, le piano a été raccordé hier, la carte part chez l’imprimeur ce soir. Entre le livreur de vaisselle et l’essai du four, il reste une pile de papiers que personne n’a envie de regarder. Quand on prépare l’ouverture, les obligations pour ouvrir un restaurant se mélangent : certaines doivent être faites des semaines avant, d’autres le jour où arrive le premier salarié, d’autres encore dès le premier service. Voici ce qui doit être en place au plus tard la première semaine, et sur quel texte chaque point repose.

Obligations pour ouvrir un restaurant : les déclarations préalables

L’immatriculation

L’activité se déclare sur le guichet des formalités des entreprises. Vous en sortez avec un numéro Siren, un Siret par établissement et un justificatif d’immatriculation, d’après la fiche Ouvrir un restaurant de service-public. Le Siret vous sera demandé partout ensuite : sur la déclaration sanitaire, sur les documents que vous éditez, sur les affichages.

La déclaration sanitaire à la DDPP

Un restaurant qui sert de la viande, du poisson, des produits laitiers ou des œufs manipule des denrées d’origine animale. Il doit le déclarer à la direction départementale de la protection des populations avant l’ouverture, en ligne ou par courrier (articles R233-4 et R233-5 du code rural et de la pêche maritime, selon service-public). Si vous livrez d’autres professionnels plutôt que le consommateur final, c’est un agrément sanitaire qu’il faut demander.

La licence et le permis d’exploitation

Pour servir de l’alcool, il faut une licence. Celle qui ne permet de servir que des boissons jusqu’à 18 degrés, vin et bière, avec le repas, est la petite licence restaurant. La déclaration se dépose à la mairie au moins quinze jours avant l’ouverture, à la préfecture à Paris et en Alsace-Moselle, avec un permis d’exploitation valide. Ce permis s’obtient après une formation de 20 heures et vaut dix ans. Le récépissé remis après la déclaration prouve que vous détenez la licence : gardez-le.

L’hygiène : ce qui doit être prêt pour le premier service

La formation spécifique

Les restaurants traditionnels, les cafétérias et la restauration rapide doivent compter dans leur effectif au moins une personne qui justifie d’une formation à l’hygiène alimentaire adaptée à la restauration commerciale (article L233-4 du code rural, article D233-11). La formation dure au moins 14 heures et n’a pas à être renouvelée.

Le ministère de l’Agriculture précise deux dispenses : trois ans d’expérience comme gestionnaire ou exploitant d’une entreprise alimentaire, ou un diplôme figurant sur la liste de l’arrêté du 18 novembre 2024, délivré après le 1er janvier 2006. Dans les deux cas, le justificatif doit se trouver dans l’établissement.

Le plan de maîtrise sanitaire

Cette formation ne remplace pas l’obligation générale du règlement (CE) n° 852/2004 : toute personne qui manipule des denrées doit être encadrée et formée ou instruite à l’hygiène, et l’exploitant met en place des procédures fondées sur les principes HACCP (article 5). En pratique, c’est votre plan de maîtrise sanitaire : où sont vos enceintes froides, comment vous les surveillez, qui nettoie quoi, que faire quand une température dérape.

La loi ne fixe pas de fréquence de relevé. Beaucoup de plans retiennent un relevé à l’ouverture et un autre en fin de service pour chaque chambre froide ; notre article sur le relevé de température détaille la méthode. Sans sonde, un relevé à la main reste parfaitement valable.

Le premier salarié : ce qui se déclenche le jour de l’embauche

Avant qu’il commence

L’embauche ne peut intervenir qu’après la déclaration préalable à l’embauche (article L1221-10 du code du travail). Elle se fait par voie électronique ; sur papier, elle part en recommandé au plus tard le dernier jour ouvrable avant l’embauche (article R1221-5).

Le jour même

Le registre unique du personnel s’ouvre avec le premier salarié, qui y est inscrit au moment de l’embauche (article L1221-13). Si ce salarié est étranger, son autorisation de travail a dû être vérifiée auprès de la préfecture avant l’embauche (article L5221-8).

La visite d’information et de prévention doit avoir lieu dans les trois mois suivant la prise de poste (article R4624-10). Elle se programme auprès de votre service de prévention et de santé au travail, et trois mois passent vite quand on vient d’ouvrir.

Le document unique

L’employeur transcrit dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques, unité de travail par unité de travail, et le tient à jour (article R4121-1). En cuisine, cela couvre les brûlures, les coupures, les sols glissants près de la plonge, le port de charges à la réception, la chaleur du piano en été.

Les affichages du local du personnel

La fiche obligations d’affichage de service-public, vérifiée le 8 juillet 2026, liste pour les entreprises de moins de onze salariés : les horaires collectifs et les repos (article L3171-1), les coordonnées de l’inspection du travail, du médecin du travail et des services de secours, les consignes incendie, l’interdiction de fumer, les conditions d’accès au document unique. D’autres informations peuvent être communiquées par tout moyen : les textes sur le harcèlement, l’égalité salariale, la liste des conventions collectives applicables, dont la convention HCR.

Côté salle : les affichages pour les clients

La fiche Ouvrir un restaurant rappelle les affichages destinés aux clients : interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs, interdiction de fumer, prix, dénomination des produits, origine des viandes, mention « fait maison » le cas échéant, service compris ou non, acceptation des titres-restaurant.

Ce qu’un premier contrôle regarde

Un inspecteur de la DDPP qui passe dans les premières semaines vient sans prévenir, pendant les heures d’ouverture. Selon la fiche hygiène en restauration, il peut demander les registres de nettoyage et de dératisation, les fiches de réception, les relevés de températures, les justificatifs de formation et les fiches de non-conformité.

Un restaurant ouvert depuis huit jours n’a pas d’historique. Il a seulement des preuves de départ : la déclaration et son récépissé, l’attestation de formation, un plan de nettoyage affiché, une première semaine de relevés. L’inspection du travail, elle, regardera le registre et les affichages.

Avec Toporesto

Le Paramétrage déclare une fois ce sur quoi le reste s’appuie, en six onglets. Sur le premier, la carte Ce qu’il reste à mettre en route liste les étapes restantes et ce que chacune débloque, par exemple : « le SIRET manque, et sans lui l’affichage obligatoire sort incomplet ».

Toporesto ne fait aucune des déclarations administratives à votre place.

Questions fréquentes

Quelles déclarations faire avant d’ouvrir un restaurant ?

L’immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, la déclaration sanitaire à la DDPP avant l’ouverture si vous manipulez des denrées d’origine animale, et, pour servir de l’alcool, la déclaration de licence en mairie au moins quinze jours avant l’ouverture, avec un permis d’exploitation.

La formation hygiène de 14 heures est-elle obligatoire pour tout le personnel ?

Non. Il suffit qu’une personne de l’établissement la justifie (article L233-4 du code rural et de la pêche maritime). Tout le personnel qui manipule des denrées doit en revanche être formé ou instruit à l’hygiène, au titre du règlement (CE) n° 852/2004.

Faut-il un document unique dès le premier salarié ?

Oui. L’article R4121-1 du code du travail impose de transcrire l’évaluation des risques dans un document unique et de le tenir à jour, et ses conditions de consultation font partie des affichages.

Toporesto réunit l’hygiène, la traçabilité, les allergènes et l’équipe en une seule saisie, sur la tablette que vous avez déjà. Sans engagement et sans matériel à acheter.

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