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Politique de confidentialité

Version du 4 novembre 2026.

1. Qui traite vos données, et à quel titre

Toporesto est un outil que votre employeur utilise. L’éditeur, HappyAppli, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 106 094 428, dont le siège est 8 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 59000 Lille, n’agit jamais pour son propre compte sur les données que le produit contient : il est sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Le responsable de traitement est l’entreprise qui exploite le restaurant. C’est à elle qu’il faut s’adresser en premier pour exercer ses droits ; l’éditeur l’assiste et ne la remplace pas.

Cette distinction n’est pas une formalité. Elle veut dire que l’éditeur ne décide pas quelles données sont collectées, ne les revend pas, ne les exploite pas à d’autres fins, et ne s’en sert pas pour entraîner des modèles.

Une seule exception, et elle ne touche pas les salariés : la relation commerciale. Pour facturer l’abonnement, l’éditeur traite pour son propre compte — donc en responsable de traitement — l’identité du gérant ou de son représentant, les coordonnées de facturation de l’entreprise, les factures et l’historique des paiements. Le paiement passe par Stripe, qui reçoit l’IBAN ou la carte ; l’éditeur n’en connaît que les quatre derniers chiffres. Ces données servent à exécuter le contrat (article 6.1.b du RGPD) et les factures se conservent dix ans (article L123-22 du code de commerce). Ce traitement figure au registre des traitements de l’éditeur.

Les demandes de démonstration, aussi pour son propre compte. Le formulaire de toporesto.fr/contact/ recueille un nom, le nom du restaurant, sa ville, un téléphone ou un courriel, le nombre d’établissements et, si vous l’écrivez, un message. L’éditeur s’en sert pour vous répondre et vous présenter le service, et pour rien d’autre : ni revente, ni inscription à une lettre d’information. Le fondement est la demande elle-même, préalable à un éventuel contrat (article 6.1.b du RGPD). Les demandes sont effacées automatiquement trois ans après leur envoi ; vous pouvez en demander l’effacement plus tôt à l’adresse de contact. Elles sont reçues par l’éditeur et par son prestataire d’envoi de courriels (Brevo), et hébergées dans l’Union européenne.

2. Ce qui est traité, et pour quoi

CatégorieExemplesFinalité
Identité professionnelleNom, adresse électronique, poste, établissementOuvrir un accès, attribuer un geste à son auteur
Temps de travailPointages, plannings, reposDécompte du temps de travail, obligations de l’employeur
Documents réglementairesContrats, titres de séjour, aptitudes médicalesRegistre unique du personnel, contrôle de l’inspection
Absences et évictionsDates d’arrêt, volet 3, motif d’éviction du posteJustifier une absence, écarter d’un poste alimentaire
ExploitationTempératures, check-lists, mesures du plan sanitaire, lots, étiquettesPlan de maîtrise sanitaire, traçabilité
Congés et RTTReprise des compteurs, ajustements motivés, demandesSuivre les droits à congés ; le bulletin de paie fait foi
Pourboires centralisésMontants collectés, parts reversées à chaque salariéReverser intégralement et prouver la remise (Code du travail, art. L3244-1 et R3244-1)
Formation et communicationQuiz de formation interne réussis ou non ; annonces, photos jointes, accusés de lectureFormer les manipulateurs ; porter une information à la connaissance de chacun
TechniquesTraces de connexion, journal d’audit, erreursSécurité, preuve, correction des pannes

Les données de santé sont traitées à part, et le produit le montre

Un arrêt de travail est une donnée de santé. Le produit applique trois règles qui ne sont pas négociables et qui sont vérifiées par des tests :

3. Combien de temps

Les durées ne sont pas décidées au cas par cas : elles vivent dans le code, avec leur référence légale, et le produit les applique. Le tableau ci-dessous est la transcription exacte du barème en vigueur.

NatureDuréeComptée depuisQui efface
Factures et pièces justificatives10 ansLa clôture de l’exerciceLe responsable de traitement
Registre unique du personnel5 ansLe départ de la personneLe responsable de traitement
Contrats et avenants5 ansLe départ de la personneLe responsable de traitement
Justificatifs d’absence6 ans ¹Le dépôtLe produit, automatiquement, après préavis d’un mois au gérant
Nature d’une éviction du personnel90 joursLa fin de l’évictionLe produit, automatiquement
Relevés de température2 ansL’enregistrementLe responsable de traitement
Check-lists et plans de nettoyage2 ansL’enregistrementLe responsable de traitement
Photos d’étiquette1 anLa prise de vueLe responsable de traitement
Pointages et décomptes1 anL’enregistrementLe responsable de traitement
Communications et accusés de lecture5 ansL’envoiLe responsable de traitement
Courriels de rappel fournisseurs2 ansLa réceptionLe responsable de traitement
Annonces de la direction (texte et photo)12 moisLa publicationLe produit, automatiquement ; le titre, la date et les accusés de lecture restent
Compteurs de congés et de RTT5 ans ²Le départ de la personneLe responsable de traitement
Formations internes suivies5 ans ²Le départ de la personneLe responsable de traitement
Collectes et répartitions des pourboires6 ans ²L’enregistrementLe responsable de traitement
Mesures du plan sanitaire2 ansL’enregistrementLe responsable de traitement
Photo d’un planning papierAucune—Lue pour proposer les créneaux, jamais conservée
Journal d’audit6 ansL’écritureLe produit, automatiquement, à l’échéance seulement — avant, personne ne peut le modifier ni l’effacer

¹ Le justificatif d’arrêt de travail relève des éléments de paie et de cotisations, par la retenue ou la subrogation, qui se conservent six ans (art. L 243-16 du code de la sécurité sociale). ² Aucun texte ne fixe de durée propre à ces données : celle-ci est retenue par l’éditeur, au plus près de celles des documents du personnel. Un document déposé par erreur — volet 1 ou 2, pièce illisible, pièce d’un autre salarié — peut être détruit sans attendre, tant que le bon justificatif n’a pas été reconnu ; la destruction est tracée.

Purger n’est pas tout effacer, et la différence protège la personne. Quand un justificatif d’absence est purgé, le fichier part mais la date de dépôt et l’accusé de réception restent : c’est ce qui prouve que le salarié a prévenu. Effacer les deux détruirait la preuve en croyant protéger. De même, quand la nature d’une éviction est effacée, la décision, ses dates et son auteur subsistent.

Une donnée dont le point de départ est inconnu n’est jamais purgée. Une éviction en cours n’a pas de date de fin : son motif est donc conservé tant qu’elle dure, parce que c’est lui qui permettra de décider du retour au poste.

Le journal d’audit ne se modifie pas et ne s’efface pas avant six ans, y compris pour l’éditeur et y compris sur demande. C’est une garantie et non un manque : un registre qui peut être réécrit ne prouve rien. À six ans, il est purgé automatiquement, sans exception, par la même règle pour tous.

4. Où sont les données

Stockées en Union européenne. La base de données est en région Paris (eu-west-3) ; les documents et les photos sont sur un stockage objet sous restriction de juridiction européenne.

Une précision honnête sur le calcul. L’API s’exécute sur un réseau mondial, au plus près de l’appelant : le traitement peut donc avoir lieu hors d’Union européenne le temps d’une requête, sans qu’aucune donnée n’y soit conservée. La formulation exacte est donc « données stockées en Union européenne », et non « traitement exclusivement européen ». La différence compte pour qui pose la question sérieusement.

5. Qui d’autre y a accès

Les prestataires ci-dessous interviennent pour le compte de l’éditeur. La liste est tenue à jour, et le client est informé avant tout ajout.

PrestataireCe qu’il faitOùCe qu’il voit
SupabaseBase de données et authentificationUnion européenne (Paris)Toutes les données applicatives
CloudflareExécution de l’API, diffusion, stockage des fichiersRéseau mondial ; stockage sous juridiction européenneDonnées en transit ; fichiers au repos
SentryRapport d’erreursUnion européenneTraces d’erreur, identifiant de session, adresse électronique concernée
BrevoCourriels transactionnelsFranceAdresse électronique et contenu du message
StripePaiement de l’abonnement — pour le compte propre de l’éditeurIrlande (Stripe Payments Europe), transferts vers les États-Unis encadrésIdentité et coordonnées de facturation du client, IBAN ou carte. Aucune donnée de salarié
Mistral AILecture des étiquettes produit ; lecture d’un planning papier photographié, à la demande d’un responsable ; lecture des pièces d’achat (bons de livraison, factures, tickets) ; préparation du planning à partir d’une phrase d’un responsableUnion européenne, offre payante, zéro rétentionPhotos d’étiquettes, sans donnée personnelle ; photos de planning, qui portent les noms de l’équipe et leurs horaires — l’éditeur ne les conserve pas, et la lecture est refusée si le fournisseur configuré ne traite pas en Union européenne ; pièces d’achat (fournisseur, montants, lignes achetées) ; pour la préparation du planning, la phrase du responsable et les prénoms de l’équipe seulement (jamais le nom de famille, le contrat ni la date de naissance)
Expo, relayé par AppleNotifications sur l’application mobileÉtats-UnisIdentifiant technique de l’appareil, titre et texte de l’avis — jamais une donnée de santé ni un motif

Aucun prestataire n’est autorisé à se servir de ces données pour entraîner ses modèles. Pour le fournisseur de vision, cette garantie doit être obtenue par écrit avant le premier envoi — et les paliers gratuits de certains fournisseurs ne l’offrent pas.

Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires. Il n’y a pas de régie, pas de courtier, pas de partenaire commercial dans cette liste, et il n’y en aura pas.

6. Le site public ne vous suit pas

toporesto.fr ne dépose aucun cookie et n’exécute aucun script de mesure d’audience. Il n’y a donc aucune bannière à accepter, et ce n’est pas un oubli. Les polices de caractères sont servies depuis le domaine et non depuis un réseau de diffusion tiers, qui verrait sinon l’adresse IP de chaque visiteur.

L’application, elle, dépose ce qui est strictement nécessaire à votre connexion — un jeton de session — et une base locale sur l’appareil pour fonctionner sans réseau en cuisine. Rien de tout cela ne sert à vous mesurer.

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : ils s’exercent auprès de votre employeur, responsable de traitement. L’éditeur lui apporte l’assistance technique nécessaire, et notamment l’export complet des registres, disponible à tout moment et sans condition.

Certaines conservations résistent à une demande d’effacement, et la loi le prévoit : une pièce comptable, un registre du personnel, une trace d’audit. Le produit le dit plutôt que de promettre une suppression qu’il ne ferait pas.

Pour toute question, et pour exercer vos droits : contact@toporesto.fr. Si votre demande porte sur les données de votre employeur, elle lui est transmise sans délai, puisqu’il en est responsable. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour ; le besoin est réévalué à chaque palier de clients. Vous pouvez également saisir la CNIL.

8. Sécurité

Ce qui est en place, et vérifié plutôt qu’annoncé :

9. Modifications

Toute évolution de ce texte est datée. Un changement de sous-traitant ou de finalité est notifié au client avant d’entrer en vigueur, de sorte qu’il puisse s’y opposer.