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Registre unique du personnel : mentions et conservation

4 novembre 2026 · 6 min de lecture

Le registre unique du personnel s’ouvre avec le premier salarié et ne se referme jamais : qui y figure, ce qu’il faut y écrire, combien de temps le garder et ce que l’inspection y cherche.

Le classeur est rangé dans le bureau, derrière les factures du grossiste, et sa dernière page date du printemps. Entre-temps, deux commis sont arrivés, une serveuse est partie, l’apprenti a signé son contrat en septembre. Le registre unique du personnel est souvent le document RH le plus en retard d’un restaurant, parce que personne ne le consulte avant le jour où un contrôleur le demande. C’est pourtant le seul qui dit, d’un coup d’œil, qui travaille chez vous et depuis quand.

Ce que dit le code du travail sur le registre unique du personnel

L'article L1221-13 du code du travail impose de tenir un registre unique du personnel dans tout établissement où sont employés des salariés. Il s’ouvre donc avec le premier salarié, et un groupe qui exploite deux restaurants tient un registre par établissement.

Les noms et prénoms de tous les salariés y sont inscrits dans l’ordre des embauches, au moment de l’embauche, de façon indélébile. Les stagiaires et les volontaires en service civique figurent dans une partie spécifique, dans l’ordre de leur arrivée.

Les mentions obligatoires

Le détail est fixé par l'article D1221-23. Pour chaque salarié, le registre indique :

Pour un stagiaire, l’article D1221-23-1 demande les dates de début et de fin du stage, le nom et le prénom du tuteur, et le lieu où le stagiaire est présent.

L’article D1221-24 ajoute une obligation que beaucoup ignorent : une copie des titres autorisant les travailleurs étrangers à exercer une activité salariée est annexée au registre.

Tenu à jour, et conservé cinq ans

Le registre se tient en continu. Les mentions qui concernent un événement postérieur à l’embauche, comme une sortie ou un passage à temps partiel, y sont portées au moment où l’événement survient (article D1221-25).

Une personne partie ne disparaît pas du registre. Les mentions la concernant sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle elle a quitté l’établissement (article R1221-26).

Papier ou informatique

Aucune forme n’est imposée. Le code permet de déroger au registre papier au profit d’autres moyens, notamment informatiques (article L1221-14). Quand vous tenez le registre sur un support de substitution, l’article D1221-27 renvoie aux conditions des articles D8113-2 et D8113-3 et, si l’entreprise a un comité social et économique, impose de transmettre son avis à l’inspection du travail.

Comment le tenir en restaurant

La difficulté tient au rythme du métier. Un extra appelé le vendredi pour le samedi, un saisonnier qui arrive en juin, un plongeur qui part sans préavis au bout de trois semaines : chacun doit apparaître, avec sa date d’entrée, et pour ceux qui partent, sa date de sortie.

La méthode la plus sûre consiste à lier l’inscription au registre à un geste que vous faites de toute façon à l’embauche. La déclaration préalable à l’embauche, par exemple, doit être faite avant que la personne commence (article L1221-10). Si l’inscription au registre se fait dans la même minute, elle ne s’oublie plus.

Pour la sortie, même principe : le jour où vous éditez le certificat de travail et le solde de tout compte, la date de sortie s’écrit au registre.

Le registre ne remplace pas le dossier du salarié. Il en donne le résumé ; le contrat, les avenants et les pièces justificatives se rangent ailleurs, avec leurs propres durées de conservation.

Ce que l’inspection du travail regarde

Le registre est tenu à la disposition du comité social et économique et des agents chargés de faire appliquer le code du travail et le code de la sécurité sociale (article L1221-15). En pratique, c’est l’inspection du travail ou l’Urssaf qui le demande.

Le contrôleur compare d’abord le registre aux personnes présentes. Le commis qui épluche les carottes au moment de la visite doit y figurer. S’il n’y est pas, la question suivante porte sur sa déclaration préalable à l’embauche, et le contrôle change de nature.

Il regarde ensuite les mentions. Un salarié étranger sans le type et le numéro de son titre, une copie du titre absente de l’annexe, un apprenti sans la mention « apprenti », une serveuse partie en juillet sans date de sortie : chacun de ces manques est relevé.

L’absence de registre, un registre pas à jour ou des mentions manquantes exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (article R1227-7, selon la fiche Registres obligatoires dans l’entreprise de service-public).

Avec Toporesto

L’écran Registre du personnel s’ouvre sur des compteurs : les salariés présents, les comptes affectés sans dossier, et les mineurs s’il y en a.

Juste en dessous, la carte Affectés, mais absents du registre liste les personnes qui ont un compte et travaillent dans l’établissement sans avoir de dossier. C’est l’oubli le plus courant : quelqu’un a reçu un accès à l’application sans avoir été inscrit au registre. Un clic sur une ligne ouvre la création du dossier, avec le nom du compte comme amorce. Vous pouvez aussi créer un dossier pour une personne qui n’a pas de compte.

Le formulaire demande le nom et les prénoms, le type de contrat, la date d’entrée, l’emploi et, si vous l’avez, la date de naissance. La personne apparaît alors dans le registre, avec son emploi, son contrat, sa date d’entrée et, le moment venu, sa date de sortie. Le reste du dossier se complète ensuite. Le produit n’exige pas tout d’un coup : un registre rempli de valeurs inventées pour passer l’écran vaut moins qu’un registre dont les manques se voient. C’est aussi à vous de vérifier que les autres mentions de l’article D1221-23 y figurent.

La date de naissance permet au produit de reconnaître un salarié mineur et de vérifier ses horaires dans le planning, là où se jouent les durées maximales et les repos décrits dans notre article sur le temps de travail compté par personne. Sans elle, il ne signale rien.

Créer un dossier demande l’habilitation RH, accordée nommément par le gérant. Les champs sont filtrés selon l’habilitation : un manager voit qui travaille et depuis quand, pas la date de naissance ni l’adresse. Le certificat de travail s’édite depuis le dossier, une fois la date de sortie renseignée.

Questions fréquentes

Les extras doivent-ils figurer au registre unique du personnel ?

Oui. Un extra est un salarié, embauché par un contrat de travail, et l’article L1221-13 vise tous les salariés de l’établissement. Il s’inscrit à son entrée, avec ses dates et, s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, la mention correspondante.

Combien de temps garder le registre après le départ d’un salarié ?

Cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement (article R1221-26 du code du travail). Ses mentions restent donc consultables bien après son départ.

Un registre sur ordinateur est-il valable ?

Oui. L’article L1221-14 permet de tenir le registre par d’autres moyens, notamment informatiques. Si l’entreprise a un comité social et économique, son avis est transmis à l’inspection du travail (article D1221-27).

Que risque-t-on sans registre à jour ?

Une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros par salarié concerné, selon service-public (article R1227-7). Le registre manquant conduit surtout le contrôleur à vérifier les déclarations préalables à l’embauche.

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